Règlement (UE) 2023/1542
Exigences du passeport de batterie de l'UE
À partir du 18 février 2027, l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 exige un passeport de batterie pour chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie LMT et chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché ou mise en service dans l'Union, sous réserve du champ d'application et des exemptions.
Classer d'abord la batterie
Exactement 2 kWh n'atteint pas ce seuil de passeport. Le seuil concerne les batteries industrielles. Les batteries LMT et les batteries de véhicules électriques ne sont pas exclues du passeport par cette limite de 2 kWh.
L'article 13, paragraphe 6, concerne le marquage QR. Un code QR sur une batterie n'est pas la même chose qu'un passeport de batterie au sens de l'article 77.
- Batterie de véhicule électrique : passeport à partir du 18 février 2027, dans le champ d'application.
- Batterie LMT, c'est-à-dire une batterie pour moyen de transport léger : également couverte.
- Batterie industrielle : seulement au-dessus de 2 kWh.
- Ne pas attribuer automatiquement un passeport aux autres catégories de batteries.
Ce que le passeport rassemble
L'annexe XIII distingue des informations de modèle plus publiques, des informations techniques à accès restreint et des informations sur la batterie individuelle. L'accès, la mise à jour et la personne qui agit découlent du règlement, pas d'une liste générale.
Ce que cette page ne décide pas
Il s'agit d'une préparation générale. Elle ne détermine pas si une batterie précise est couverte, et elle n'est pas une preuve de conformité.
Le contrôle gratuit est en anglais, dure environ trois minutes et n'exige pas d'e-mail. Le résultat est un guide de préparation, ni un conseil juridique ni une certification.
Vérifier la préparation