Rôle et preuves
Passeport numérique de produit pour les fabricants
Qui fabrique un produit, ou le fait fabriquer, et le met sur le marché de l'UE sous son propre nom ou sa propre marque agit en règle générale comme fabricant. Un passeport numérique de produit n'est pas une autorisation générale d'exercer.
Êtes-vous le fabricant ?
L'article 2 de l'ESPR distingue le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur, le revendeur et le prestataire de services d'exécution. Les obligations ne sont pas les mêmes.
Article 27, lorsqu'une mesure produit s'applique
Le chapitre VII attribue des obligations selon le rôle lorsqu'un produit est couvert par un acte délégué adopté au titre de l'article 4. C'est une carte, pas le constat que chaque fabricant doit déjà tenir un fichier de passeport aujourd'hui.
Pour les batteries visées, la date d'application est le 18 février 2027. Pour la plupart des autres groupes, l'acte propre au produit manque encore.
Ordre de la préparation
D'abord fixer le rôle et la population de produits. Ensuite les identifiants, les sources de données, les preuves fournisseurs et la personne qui valide. Ensuite seulement le support, le registre et la publication, avec le prestataire de passeport choisi.
Le contrôle gratuit est en anglais, dure environ trois minutes et n'exige pas d'e-mail. Le résultat est un guide de préparation, ni un conseil juridique ni une certification.
Vérifier la préparation