Champ d'application
Qui a besoin d'un passeport numérique de produit ?
Ne décidez pas à partir d'une fiche fournisseur, d'une année du plan de travail ou d'un paquet QR. Ce qui compte est l'acte applicable, votre rôle, et le fait que le produit soit mis sur le marché ou mis en service dans l'Union.
Six questions avant tout oui ou non
Notez une qualification actuelle. Un oui ou un non sans acte juridique n'est pas une position utilisable.
- Quel produit, avec quelle définition dans l'acte ?
- Quel acte est adopté, et pas seulement annoncé ?
- Existe-t-il déjà une mesure propre au produit ?
- Êtes-vous fabricant, mandataire, importateur, distributeur ou un autre rôle ?
- Le produit est-il mis sur le marché de l'UE ou mis en service ?
- Quelle date s'applique à cette catégorie précise ?
Ce qui prévoit déjà un passeport
Certaines batteries à partir du 18 février 2027, au titre de l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542. Les détergents et les jouets ont des dates d'application plus tardives dans leurs propres règlements. La plupart des autres groupes de produits attendent encore l'acte propre au produit.
Une fabrication hors de l'UE ne clôt pas l'examen
Une entreprise sans siège dans l'Union peut aussi devoir fournir des données lorsqu'un importateur ou une marque met le produit sur le marché de l'UE. Ce n'est pas une obligation générale pour chaque exportateur.
Le contrôle gratuit est en anglais, dure environ trois minutes et n'exige pas d'e-mail. Le résultat est un guide de préparation, ni un conseil juridique ni une certification.
Vérifier la préparation